Demande de carte déchèterie – Professionnels, associations et collectivités Accueil Mon espace Professionnels Demande de carte déchèterie – Professionnels, associations et collectivités Demande de carte déchèterie- Professionnels, Associations et collectivités Type de demande* Première demande Renouvellement Cartes supplémentaires Nombre de cartes supplémentaires Cause du renouvellement N° de carte de déchèterie Type de structure* Professionnel Collectivité Etablissement public Association Nom de la structure **N° SIREN / SIRET **Code APE **Activité sur le territoireDepuis le :*JourJour12345678910111213141516171819202122232425262728293031MoisMois123456789101112AnnéeAnnée202720262025202420232022202120202019201820172016201520142013201220112010200920082007200620052004200320022001200019991998199719961995199419931992199119901989198819871986198519841983198219811980197919781977197619751974197319721971197019691968196719661965196419631962196119601959195819571956195519541953195219511950194919481947194619451944194319421941194019391938193719361935193419331932193119301929192819271926192519241923192219211920 Adresse **Complément Code postal **Commune **Commune *AMANLISARBRISSELARGENTRE DU PLESSISAVAILLES SUR SEICHEBAISBALAZEBOISTRUDANBREAL SOUS VITREBRIEBRIELLESCHAMPEAUXCHANCE [PIRE-CHANCE]CHATEAUBOURGCHATEAUGIRONCHATILLON EN VENDELAISCHELUNCOESMESCORNILLEDOMAGNEDOMALAINDOMLOUPDROUGESEANCEERBREEESSEETRELLESFORGES LA FORÊTGENNES SUR SEICHEJANZELA CHAPELLE ERBREELA GUERCHE DE BRETAGNELA SELLE GUERCHAISELANDAVRANLE PERTRELE THEIL DE BRETAGNELOUVIGNE DE BAISMARCILLE ROBERTMARPIREMARTIGNE FERCHAUDMECEMONDEVERTMONTAUTOURMONTREUIL DES LANDESMONTREUIL SOUS PEROUSSEMOULINSMOUSSEMOUTIERSNOYAL SUR VILAINEOSSE [CHÂTEAUGIRON]PIRE SUR SEICHE [PIRE-CHANCE]POCE LES BOISPRINCERANNEERETIERSSAINT AUBIN DES LANDESSAINT AUBIN DU PAVAIL [CHÂTEAUGIRON]SAINT CHRISTOPHE DES BOISSAINT DIDIERSAINT GERMAIN DU PINELSAINT JEAN SUR VILAINESAINT M'HERVESAINTE COLOMBESERVON SUR VILAINETAILLISTHOURIETORCEVAL D'IZEVERGEALVISSEICHEVITRESi votre ville n'est pas dans la liste, c'est que vous n'habitez pas sur le territoire du SMICTOM Sud-Est 35. Pour les cas spécifiques (maison secondaire par exemple), merci de contacter le syndicat au 02 99 74 44 47.Téléphone ** E-mail ** Nom du référent ** Prénom du référent ** Fonction / qualité ** Nombre de véhicule dans la structure : Nombre d'employés : Extrait Kbis ou certification d'inscription au répertoire des métiers :*Accepted file types: jpg, gif, png, pdf, Max. file size: 128 MB. Votre convention de dépôts professionnelsSi vous n'avez pas signé de convention de dépôts avec le SMICTOM, téléchargez-la ici. Une fois complétée et signée, vous pouvez la retourner en version numérique via le lien ci-dessous, ou en version papier à l'adresse indiquée en haut de la convention.Votre convention de dépôts association, collectivités et établissements publicsSi vous n'avez pas signé de convention de dépôts avec le SMICTOM, téléchargez-la ici. Une fois complétée et signée, vous pouvez la retourner en version numérique via le lien ci-dessous, ou en version papier à l'adresse indiquée en haut de la convention.Pour retourner ma convention:* Je choisis l'envoi papier Je choisis l'envoi numérique Je suis déjà conventionné Si envoi numérique : Drop files here or Select files Max. file size: 128 MB. RGPD* J’accepte la politique de confidentialité.*Conformément au règlement européen 2016/679 dit RGPD, le SMICTOM SUD EST 35, 28 rue Pierre et Marie Curie – 35500 VITRÉ traite vos données à caractère personnel à des fins de gestion de votre inscription au service des déchets et ordures ménagères. Les données sont exclusivement destinées au SMICTOM SUD EST 35. Elles seront conservées pendant une durée de 5 ans. En application de cette règlementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation pour motifs légitimes, en justifiant de votre identité en écrivant à l’adresse suivante : contact@smictom-sudest35.fr. En cas de contestation, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés. En cas de décès, et en l’absence de directives de votre part, vous êtes informés que vos héritiers disposent d’un droit de s’opposer à la poursuite des traitements de vos données ou faire procéder à leur mise à jour. Les informations vous concernant font l'objet d'un traitement informatique, déclaré à la CNIL sous le n° 1572990. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, sur simple demande auprès du SMICTOM SE 35.CAPTCHA Δ
